MyPolykrome est une plateforme web-to-print (ci-après « la Plateforme ») de commerce électronique, lancée par la société Polykrome S.A. (ci-après « la Société »), permettant à des particuliers et/ou des entreprises (ci après « le Client ») de commander, personnaliser directement en ligne des supports à imprimer. La Plateforme intègre une infrastructure de services logistiques et de paiement pour l’achat des produits précédemment mentionnés sur l’étendue du territoire national (ci-après « le Territoire»).
- Souscription aux conditions générales de vente
En utilisant cette Plateforme, le Client accepte d’être régi par les Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions »).
La Société se réserve le droit de modifier ses Conditions à tout moment sans notification préalable. Dans le cas d’une transaction clôturée, les Conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de la Société, prévaloir contre les Conditions. Le fait de ne pas se prévaloir, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
En s’enregistrant à cette Plateforme, le Client accepte que la Société lui communique toute information ou communiqué légal de façon électronique par courriel à l’adresse fournie lors de son inscription sur la Plateforme. Le Client peut annuler son consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant le service client de la Société. Cependant, ce faisant, le Client devra suspendre l’utilisation de son compte.
Le maintien de sa qualité de Client à compter de la notification sur la modification de tout ou partie des présentes conditions emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales révisées ou des nouvelles conditions générales le cas échéant.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit d’exclure un client en cas d’utilisation non conforme de la Plateforme.
2. Propriété intellectuelle et droit d’auteur à usage limité
Tous les éléments figurant sur ce site (graphismes, photographies, images, modèles de document, maquettes, texte, polices de caractères disponibles) (ci-après le « Contenu ») sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de la Société ou au droit de reproduction des parties qui ont donné à la Société l’autorisation d’utiliser une telle propriété. La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par le Client ou par la Société, demeure la propriété de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme en dehors de l’utilisation prévue dans le cadre de ces Conditions et sans la validation expresse et écrite de la Société. Nul n’est autorisé à effacer, retirer ou modifier les mentions de copyright pouvant figurer sur les ressources.
En incorporant d’autres éléments au Contenu, le Client garantit :
- De n’y inclure aucun élément ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires des propriétaires
- De ne porter atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie
- D’avoir tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation desdits éléments
En conséquence, le Client garantit la Société de toute action et/ou réclamation à raison des droits ci-dessus définis et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des documents imprimés.
Les logos de la Société et de ses autres marques déposées et non déposées sont des marques qui lui appartiennent. De ce fait, aucune autorisation n’est accordée pour leur utilisation. Une telle utilisation pourrait constituer une violation de ses droits.
3. Inscription et compte
En utilisant la Plateforme et en y acceptant les présentes Conditions, le Client garantit avoir au moins dix-huit (18) ans et de ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une incapacité pouvant affecter son inscription.
En soumettant le formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme, le Client déclare et garantit la complétude et l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse email.
Le Client accepte de garder confidentiel le mot de passe qu’il aurait fourni et d’informer immédiatement par écrit, la Société s’il a connaissance d’une divulgation de son mot de passe.
Il accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont il est titulaire. Il accepte d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire, qu’elle résulte ou non d’un manquement à la confidentialité de son mot de passe.
Le Client peut, à tout moment, se désinscrire et supprimer son compte sur la Plateforme, en contactant la Société à l’adresse suivante :
Polykrome S.A.
9 Rue Amadou Assane Ndoye
BP : 488 Dakar, Sénégal
À tout moment, le Client peut procéder à toute modification ou toute mise à jour de ses données personnelles soit :
- En procédant aux modifications dans l’espace client qui lui est dédié
- En demandant une mise à jour de son profil lors d’un passage au siège commercial de la Société
- En demandant une modification adressée à la Société soit par courriel à l’adresse marketing@polykrome.sn, soit par courrier en bonne et due forme envoyé à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
4. Commande
Les commandes sont passées par le Client sur la Plateforme [Insérer l’adresse de la plateforme]. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Elle peut également ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La Société confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué lors de son inscription sur la Plateforme. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client.
Le Client peut à tout moment consulter son historique de commandes sur son compte client.
En passant commande sur la Plateforme, le Client garantit :
- Avoir le droit, la permission et l’autorité nécessaires pour passer la commande et pour autoriser la Société à l’exécuter et à la facturer.
- Avoir des droits suffisants pour autoriser la Société à modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé afin d’honorer la commande
Si le Client utilise la Plateforme dans le cadre d’une entreprise ou un quelconque autre projet commercial :
- Il confirme avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales
- Il s’engage, ainsi que la personne physique et / ou morale exploitant cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les conditions générales
5. Personnalisation des fichiers à imprimer & BAT
Le Client peut choisir de créer en ligne son fichier à imprimer ou importer directement son propre fichier en ligne.
Dans le cas où le Client choisit l’option « Création en ligne », il pourra personnaliser les fichiers à partir de la Plateforme. A cet effet, les épreuves sont présentées au Client à partir d’un module de prévisualisation.
Il incombe au Client :
- D’indiquer toutes les spécificités attendues du produit à imprimer
- De vérifier la conformité du produit affiché sur le module avant de confirmer sa commande
La Société n’est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au Client. Elle peut décider de facturer, en supplément, les corrections apportées aux épreuves du fait du Client, suivant le temps passé à ces corrections (compositions, dessins, clichés). En aucun cas, la Société ne peut fournir gratuitement des épreuves sur papier du tirage.
Aucune demande de modification de la commande finalisée ne pourra être prise en compte, sauf validation expresse et écrite de la Société.
Dans le cas de fichiers fournis directement par le Client, il s’assure de la conformité de ces fichiers aux contraintes techniques mentionnées sur la Plateforme. En cas de format non conforme, la Société contactera le Client par tous les moyens mis à sa disposition pour l’en avertir et lui demander la transmission d’un fichier conforme. A défaut d’une telle transmission, la Société pourra décider d’annuler la commande. Le Client est responsable de l’intégrité et de l’exactitude des fichiers transférés.
6. Prix & Règlement
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans notification préalable mais le produit sera facturé au Client sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité du produit. Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du Client pour régler les achats effectués sur la Plateforme :
- Par Espèces à la livraison ou en point de retrait
- Par Orange Money
Le paiement est tributaire de la livraison des marchandises, sauf décision contraire et expresse de la Société.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix. Cependant, dès que le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisés par la Société, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.
Dans le cadre des prix indiqués sur devis, le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes.
Les codes promotionnels accordés par la Société ne sont pas cumulables entre eux.
Polykrome se réserve le droit de facturer le Client dans le cas où ce dernier choisirait l’enlèvement de sa marchandise en point de retrait et ne viendrait pas récupérer sa marchandises.
7. Annulation de la commande
Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande qu’avant le traitement du fichier par les services de production de la Société, en adressant un courriel à la Société, à l’adresse suivante : marketing@polykrome.sn.
Toute annulation survenant après traitement du fichier par les équipes de la Société fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 10 000 FCFA TTC.
8. Livraison de la commande
Les délais de livraison de la commande sont exprimés en jours ouvrés.
La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. La Société informe le Client de ce retard par tout moyen mis à sa disposition et met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.
En validant sa commande, le client choisit son mode de livraison :
- Point de retrait (gratuit) au niveau de l’agence commerciale de la Société
- Livraison (incluant des frais de livraison) suivant la grille suivante :
[Intégrer la grille tarifaire]
9. Réclamations
Le Client peut adresser ses réclamations à l’adresse marketing@polykrome.sn. Toute réclamation doit être déclarée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison effective. En ce qui concernent les réclamations portant sur une non conformité relative à la qualité du fichier imprimé, elles doivent être faites dans les sept (07) jours ouvrés après réception de la marchandise, matérialisée par la signature du Client sur le bon de livraison.
En raison des aléas de fabrication, une tolérance sur quantité livrée, et par conséquent sur quantité facturée s’applique de manière standard :
De 0 à 5000 ex ………………………………..20 %
De 5.001 à 15.000 ex ……………………….10 %
De 15.001 à 50.000 ex ……………………….8 %
Supérieure à 50.000 ex ………………………5 %
Afin que cette réclamation soit prise en compte, la Société demandera au Client de lui faire parvenir des justificatifs appuyant sa réclamation.
10. Traitement des données personnelles
La Société s’engage à respecter les règles et principes applicables en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.
La Société s’assurera que toutes les informations personnelles, contenues dans son compte ne feront l’objet de traitement ou d’utilisation qu’avec le consentement express du Client.
La responsabilité de la Société ne peut être retenue lorsque les données personnelles ont fait l’objet de traitement par le Client lui-même ou du fait de sa négligence notamment dans l’utilisation ou la conservation de ses codes d’accès.
Cette Plateforme utilise des cookies. Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, créée lors de la consultation d’un site web. Il permet de distinguer le Client des autres utilisateurs de la Plateforme afin de lui offrir une expérience de navigation améliorée. Si le Client ne souhaite pas de cookies, il lui suffit de désactiver cette option dans les préférences de son navigateur.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises, pour toute question relative à leur validité, à leur interprétation, leur exécution ou leur annulation à la législation en vigueur sur le territoire de la République du Sénégal.
Tous litiges ou différents qui pourraient naître entre les parties dans l’exécution des présentes seront au préalable soumis à une procédure de règlement amiable entre les parties assistées, en cas de besoin, de leurs Conseils respectifs, à l’initiative de la partie la plus diligente.
En cas d’échec, le litige sera définitivement tranché par les tribunaux de droit commun.
12. Coordonnées de la Société
La Plateforme MyPolykrome est exploitée par:
Polykrome S.A.
9 Rue Amadou Assane Ndoye
BP : 488 Dakar, Sénégal
Tel : 338895555